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382 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Je fais enregistrer mes actes de sociétés »
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales,...
« Sales by non-residents of property in France. Does a tax representative have to be appointed? If so, who may be appointed and vis-à-vis which department does he act ? »
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particulier
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International
« Adoptez les bonnes pratiques afin d'éviter les arnaques aux impôts »
Fraude à la carte bancaire, piratage d'adresses électroniques, messages et appels frauduleux... les formes de fraudes ne manquent pas pour tenter de vous voler de l'argent, de récupérer vos données...
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particulier
« Réforme des impôts de production : Baisse de 50% de la CVAE »
La réforme des impôts de production adoptée en dernière loi de finances prévoit, à compter du millésime d'imposition 2021, un abaissement du taux d'imposition à la CVAE à hauteur de la part affectée...
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professionnel
« I am a non-resident. I want to carry on my professional activity in France. Will I pay taxes on my earned income in France and/or in the country where I live? »
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particulier
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International
« La procédure d'ATD »
En cas d'impôt impayé, cette procédure au formalisme simplifié permet d'obtenir le paiement de la somme due, directement auprès d'un tiers. Quels sont les tiers concernés et les effets produits ?
« Une direction dédiée aux non-résidents / Exclusively for non residents »
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institutionnel
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media
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International
« J'accomplis les formalités de création »
Le guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou...
« Déposer une réclamation »
Si vous souhaitez signaler une erreur ou contester le calcul et le montant de l'impôt établi sur votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation.
« Modifier mes prélèvements »
Que vous ayez choisi le prélèvement mensuel ou à l'échéance, si vous savez que le montant de votre impôt va évoluer, vous pouvez moduler vos prélèvements.