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379 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Si je fais une réclamation, puis-je modifier le montant de l'impôt à payer ? »
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particulier
« Je fais enregistrer mes actes de sociétés »
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales,...
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professionnel
« J’ai égaré les identifiants de connexion à mon espace Finances publiques, comment les récupérer ? »
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particulier
« Adoptez les bonnes pratiques afin d'éviter les arnaques aux impôts »
Fraude à la carte bancaire, piratage d'adresses électroniques, messages et appels frauduleux... les formes de fraudes ne manquent pas pour tenter de vous voler de l'argent, de récupérer vos données...
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particulier
« La procédure d'ATD »
En cas d'impôt impayé, cette procédure au formalisme simplifié permet d'obtenir le paiement de la somme due, directement auprès d'un tiers. Quels sont les tiers concernés et les effets produits ?
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particulier
« Réforme des impôts de production : Baisse de 50% de la CVAE »
La réforme des impôts de production adoptée en dernière loi de finances prévoit, à compter du millésime d'imposition 2021, un abaissement du taux d'imposition à la CVAE à hauteur de la part affectée...
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professionnel
« Une direction dédiée aux non-résidents / Exclusively for non residents »
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institutionnel
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media
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International
« I am a non-resident. I want to carry on my professional activity in France. Will I pay taxes on my earned income in France and/or in the country where I live? »
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particulier
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International
« J'accomplis les formalités de création »
Le guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) est l’organisme unique vous permettant d'accomplir de manière dématérialisée les démarches de création, modification ou...
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professionnel